Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site internet Mademoiselle Jo est édité par Mademoiselle Jo,
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 1 rue de la Galerne, 22360 Langueux, France
SIRET : 940 432 057 00013
Adresse e-mail : contact.mademoisellejo@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Mademoiselle Jo et tout consommateur via le site internet [https://www.mademoisellejo.net].
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site Mademoiselle Jo.
Chaque produit est présenté avec soin (photos, descriptions). De légères variations peuvent exister selon les écrans ou la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Mademoiselle Jo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Mademoiselle Jo se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe (carte bancaire, autres moyens proposés par Stripe).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Mademoiselle Jo décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à : contact.mademoisellejo@gmail.com, en mentionnant votre numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Attention : Pour des raisons d’hygiène, les bijoux (notamment les boucles d’oreilles) ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, vous pouvez demander son échange ou son remboursement.
10. Responsabilité
Mademoiselle Jo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mademoiselle Jo (textes, images, graphismes, logo) sont et restent la propriété exclusive de Mademoiselle Jo.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un e-mail à : contact.mademoisellejo@gmail.com.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.